Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.goldenpacers.com, exploité par Golden Pacers, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 823 817 630, dont le siège social est situé au 155 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon, France (ci après « le Vendeur »).
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci après « le Client »). En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées pleinement et sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site aussi fidèlement que possible (nom, caractéristiques, visuels, prix, tailles disponibles). Toutefois, de légères variations de couleur ou d'apparence peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut de conformité. En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit, le Vendeur ne saurait être engagé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison gratuite peut être proposée selon des seuils promotionnels indiqués lors du paiement.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude de toutes les informations fournies (identité, adresse de livraison, adresse email, sélection des produits). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de la saisie de ces informations.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'adresse email fournie par le Client. Si le Client a renseigné une adresse email incorrecte et ne reçoit pas la confirmation, le Vendeur décline toute responsabilité. La commande reste valide.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'échec de l'autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le Client.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site. Toutes les transactions sont traitées par Stripe et PayPal avec chiffrement SSL.
Le montant du paiement est débité lors de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Toutes les expéditions sont assurées par Colissimo. La livraison est disponible en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur et de la destination.
Le transfert des risques au Client s'effectue lors de la remise du colis au transporteur. Le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour signaler tout dommage, emballage détérioré ou article manquant en contactant le Vendeur à hello@goldenpacers.com.
En cas de retard de livraison significatif (dépassant 30 jours au delà de la date estimée), le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à hello@goldenpacers.com ou par courrier au siège social, en indiquant clairement son intention (numéro de commande, produit concerné, date de réception).
Le Client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur état d'origine, avec l'ensemble des étiquettes et emballages intacts. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des signes d'utilisation pourra faire l'objet d'une déduction ou d'un refus de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés conformément à la législation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
Le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit, obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, et à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
En matière de vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève affectant les services postaux et de transport, d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait s'étendre aux désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors du processus de commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes, à l'expédition et à la gestion de la relation client. Le responsable du traitement est Golden Pacers, SIREN 823 817 630.
Les données peuvent être partagées avec des prestataires de confiance intervenant dans l'exécution des commandes (prestataires de paiement, transporteur). Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à hello@goldenpacers.com ou par courrier au siège social.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter Golden Pacers et se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.goldenpacers.com (textes, photographies, visuels, logos, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de Golden Pacers et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 11 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, le Client peut recourir au service de médiation gratuit proposé par le Vendeur. Le Client peut également soumettre une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents auront juridiction.